Droit à l'image : ce que dit la loi

Aujourd'hui, nombreux sont ceux  qui possèdent un téléphone portable équipé d'un appareil photo. Il est donc très facile de faire des clichés à n'importe quel moment, dans n'importe quel endroit, sur n'importe quel sujet. 

La tentation est très forte de déclencher à tout va et avec les sites comme Flickr et autres réseaux en ligne (Instagram, Facebook, Twitter), la diffusion d'images est simplifiée. Il n'en résulte pas moins que le fait de prendre  en photo des personnages dans la rue,  dans une soirée privée, dans une manifestation publique, fait appel à une législation qui s'appelle le droit à l'image.

Prenons un exemple ciblé : 
Je photographie une scène de manifestation dans les Côtes d'Armor : 

Que dit la loi sur le droit à l'image ? Dans le cas des événements d'actualité et manifestations publiques on retrouve le même principe : une photographie peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l'autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balancée entre droit à l'information et droit à l'image, ce qui crée des incohérences dans les jugements. Mais depuis quelques années, de plus en plus de procès sont intentés par des particuliers demandant réparation suite à la publication de leur photo à l'occasion d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plutôt à favoriser le droit à l'image, soit à donner raison aux particuliers

L'on voit bien ici toutes la difficulté de mettre en ligne ou de diffuser ce genre de cliché.  "Nul n'est censé ignorer la loi" dit l'adage. Pour être complètement informé, il est utile de visiter le site dédié sur le droit à l'image.